En vigueur depuis le 2 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014 pour organiser les circonscriptions consulaires de la France à Singapour et au Brunei.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2014.