ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté consulaire

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2014 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication officielle.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance