ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 25 mai 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour ;
2° L'arrêté du 1er mars 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Negara Brunei Darussalam.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2014

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Suppression d'anciens arrêtés sur les circonscriptions consulaires

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2014 supprime deux anciens arrêtés définissant les zones de compétence des ambassades de France à Singapour et au Brunei.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 25 mai 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour ;
2° L'arrêté du 1er mars 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Negara Brunei Darussalam.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance