En vigueur depuis le 2 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'anciens arrêtés sur les circonscriptions consulaires
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 25 mai 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour ;
2° L'arrêté du 1er mars 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Negara Brunei Darussalam.