Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|:------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|
| Ambassade de France à Singapour| L'ensemble du territoire de la République de Singapour
L'ensemble du territoire du Negara Brunei Darussalam|
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Sont abrogés :
1° L'arrêté du 25 mai 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour ;
2° L'arrêté du 1er mars 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Negara Brunei Darussalam.
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2014.
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard