Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 26 juin 2014

fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des circonscriptions consulaires de la France à Singapour et au Brunei

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2014 redéfinit les zones de compétence de l'ambassade de France à Singapour pour inclure le Brunei et supprime les anciens arrêtés.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

En vigueur depuis le 2 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Singapour

Résumé. L'arrêté du 26 juin 2014 définit la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Singapour, qui couvre Singapour et le Brunei.

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour est fixée comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Singapour
L'ensemble du territoire de la République de Singapour
L'ensemble du territoire du Negara Brunei Darussalam

En vigueur depuis le 2 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciens arrêtés sur les circonscriptions consulaires

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2014 supprime deux anciens arrêtés définissant les zones de compétence des ambassades de France à Singapour et au Brunei.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 25 mai 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour ;
2° L'arrêté du 1er mars 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Negara Brunei Darussalam.

En vigueur depuis le 2 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014 pour organiser les circonscriptions consulaires de la France à Singapour et au Brunei.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 2 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté consulaire

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2014 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication officielle.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2014

ARRÊTÉ du 26 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4