ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 1

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Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour est fixée comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Singapour
L'ensemble du territoire de la République de Singapour
L'ensemble du territoire du Negara Brunei Darussalam

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En vigueur depuis le 2 juillet 2014

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Définition de la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Singapour

Résumé. L'arrêté du 26 juin 2014 définit la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Singapour, qui couvre Singapour et le Brunei.

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour est fixée comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Singapour
L'ensemble du territoire de la République de Singapour
L'ensemble du territoire du Negara Brunei Darussalam

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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance