Arrêté du 26 juin 2013

Article 4

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Article 4

Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique I à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Pêcher :
― nectarines : Bracid ;
― pêches proprement dites : Cloé, Doris.
Pommier : Delcoti, Delgrico.
Prunier japonais : Zaipubo.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2013

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Changement de catégorie pour certaines variétés fruitières

Résumé. Certaines variétés de fruits comme des pêches, nectarines, pommes et prunes sont déplacées dans une autre catégorie officielle en France.

Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique I à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Pêcher :
― nectarines : Bracid ;
― pêches proprement dites : Cloé, Doris.
Pommier : Delcoti, Delgrico.
Prunier japonais : Zaipubo.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2013

Source : Légifrance