Arrêté du 26 juin 2013

Article 5

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Article 5

Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Abricotier : Ac Harostar.
Pêcher : nectarines : Flavortop, Summer Fire.
Prunier : Davipeur.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2013

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Changement de catégorie pour certaines variétés fruitières

Résumé. Certaines variétés de fruits comme l'abricotier, le pêcher et le prunier sont déplacées dans une autre catégorie officielle en France.

Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Abricotier : Ac Harostar.
Pêcher : nectarines : Flavortop, Summer Fire.
Prunier : Davipeur.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2013

Source : Légifrance