Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 2013, l'arrêté du 18 février 2004 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale est modifié comme suit :

La présidence de la commission est assurée par M. Jean MARIMBERT, conseiller d'Etat.

Siège en qualité de représentant du Centre national de la fonction publique territoriale : Mme Claude MAZZONI, département concours du CNFPT.

Siège en qualité de représentant des centres de gestion ; M. Daniel LEROY, président du centre de gestion de Seine-et-Marne.

Siège en qualité de représentant du ministère chargé de l'éducation nationale : M. Dominique MOZZICONACCI, chef du bureau DGRH D5.