Créé le 15 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de la défense)Art. 1Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de la défenseUn comité spécial pour la santé et la sécurité au travail est créé pour surveiller les conditions de travail dans plusieurs services du ministère de la défense. du présent arrêté sont les suivants :
Direction du renseignement militaire de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction du renseignement militaire de Strasbourg ;
Cabinet du ministre de la défense de Paris, îlot Saint-Germain ;
Sous-direction des bureaux des cabinets de Paris, îlot Saint-Germain ;
Secrétariat général pour l'administration, cabinet de Paris, îlot Saint-Germain ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction générale de l'armement, direction des ressources humaines de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Paris, îlot Saint-Germain ;
Etat-major des armées de Paris, îlot Saint-Germain ;
Etat-major de l'armée de terre de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des ressources humaines du ministère de la défense de Paris, école militaire ;
Secrétariat général pour l'administration de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des affaires financières de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des affaires juridiques de Paris, îlot Saint-Germain ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Paris, îlot Saint-Germain ;
Secrétariat général pour l'administration de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Paris, îlot Saint-Germain.
Créé le 15 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant qui en assure la présidence ;
― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires parisiens sous la compétence du CHSCT SAC18)Art. 3Liste des organismes militaires parisiens sous la compétence du CHSCT SAC18Un arrêté liste les organismes militaires à Paris relevant d'un comité spécialisé en hygiène, sécurité et conditions de travail. du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - défense CGC (SNUEC - Défense CGC) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires parisiens sous la compétence du CHSCT SAC18)Art. 3Liste des organismes militaires parisiens sous la compétence du CHSCT SAC18Un arrêté liste les organismes militaires à Paris relevant d'un comité spécialisé en hygiène, sécurité et conditions de travail. du présent arrêté ;
d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires parisiens sous la compétence du CHSCT SAC18)Art. 3Liste des organismes militaires parisiens sous la compétence du CHSCT SAC18Un arrêté liste les organismes militaires à Paris relevant d'un comité spécialisé en hygiène, sécurité et conditions de travail. du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes militaires parisiens sous la compétence du CHSCT SAC18)Art. 3Liste des organismes militaires parisiens sous la compétence du CHSCT SAC18Un arrêté liste les organismes militaires à Paris relevant d'un comité spécialisé en hygiène, sécurité et conditions de travail. du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Créé le 15 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Les fédérations syndicales ou les représentants qu'elles désignent à cet effet disposent d'un délai d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner par écrit au président du CHSCT visé à l'article 4 (Création d'un comité pour la santé et sécurité au ministère de la défense)Art. 4Création d'un comité pour la santé et sécurité au ministère de la défenseUn comité est créé pour veiller sur la santé et la sécurité des employés de plusieurs services du ministère de la défense. du présent arrêté leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution du CHSCT et adresser une copie de cette désignation à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.
Créé le 15 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
En tant que de besoin et conformément à l'article 27 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes pour la gestion des risques professionnels)Art. 27Création de groupes pour la gestion des risques professionnelsUn décret explique comment créer des groupes spécialisés pour gérer les risques professionnels, sur proposition de l'inspecteur du travail ou des représentants du personnel., les présidents des CHSCT concernés se coordonnent afin d'aménager les listes des organismes ou antennes d'organisme qui relèvent des CHSCT dont ils assurent la présidence. A cet effet, ils élaborent des décisions qui aménagent les listes des organismes ou antennes d'organisme qui entrent dans le champ de compétence des CHSCT. Ces décisions sont présentées à l'avis préalable des CHSCT concernés puis portées à la connaissance de l'ensemble des agents. Un exemplaire de ces décisions est adressé à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées, qui s'assurent, a posteriori, de leur régularité.
Créé le 15 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Les décisions prises dans le cadre de l'article 6 (Coordination des CHSCT pour l'adaptation des listes d'organismes)Art. 6Coordination des CHSCT pour l'adaptation des listes d'organismesLes présidents des CHSCT (Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) doivent se coordonner pour adapter les listes d'organismes relevant de leur compétence, en consultant les CHSCT concernés et en informant tous les agents. du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.
Créé le 15 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.