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Arrêté du 24 mai 2012

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de la défense) du présent arrêté sont les suivants :
Direction du renseignement militaire de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction du renseignement militaire de Strasbourg ;
Cabinet du ministre de la défense de Paris, îlot Saint-Germain ;
Sous-direction des bureaux des cabinets de Paris, îlot Saint-Germain ;
Secrétariat général pour l'administration, cabinet de Paris, îlot Saint-Germain ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction générale de l'armement, direction des ressources humaines de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Paris, îlot Saint-Germain ;
Etat-major des armées de Paris, îlot Saint-Germain ;
Etat-major de l'armée de terre de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des ressources humaines du ministère de la défense de Paris, école militaire ;
Secrétariat général pour l'administration de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des affaires financières de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des affaires juridiques de Paris, îlot Saint-Germain ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Paris, îlot Saint-Germain ;
Secrétariat général pour l'administration de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Paris, îlot Saint-Germain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de la défense) du présent arrêté sont les suivants :
Direction du renseignement militaire de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction du renseignement militaire de Strasbourg ;
Cabinet du ministre de la défense de Paris, îlot Saint-Germain ;
Sous-direction des bureaux des cabinets de Paris, îlot Saint-Germain ;
Secrétariat général pour l'administration, cabinet de Paris, îlot Saint-Germain ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction générale de l'armement, direction des ressources humaines de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Paris, îlot Saint-Germain ;
Etat-major des armées de Paris, îlot Saint-Germain ;
Etat-major de l'armée de terre de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des ressources humaines du ministère de la défense de Paris, école militaire ;
Secrétariat général pour l'administration de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des affaires financières de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des affaires juridiques de Paris, îlot Saint-Germain ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Paris, îlot Saint-Germain ;
Secrétariat général pour l'administration de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Paris, îlot Saint-Germain.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 26 juin 2012art. 1 : Modification de la liste des organismes sous compétence du CHSCT

En résumé. Le Service du contrôle budgétaire et comptable ministériels de Paris a été retiré de la liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au mercredi 11 juillet 2012

Source : Légifrance