Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Direction du renseignement militaire de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction du renseignement militaire de Strasbourg ;
Cabinet du ministre de la défense de Paris, îlot Saint-Germain ;
Service du contrôle budgétaire et comptable ministériels de Paris, îlot Saint-Germain ;
Sous-direction des bureaux des cabinets de Paris, îlot Saint-Germain ;
Secrétariat général pour l'administration, cabinet de Paris, îlot Saint-Germain ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction générale de l'armement, direction des ressources humaines de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Paris, îlot Saint-Germain ;
Etat-major des armées de Paris, îlot Saint-Germain ;
Etat-major de l'armée de terre de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des ressources humaines du ministère de la défense de Paris, école militaire ;
Secrétariat général pour l'administration de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des affaires financières de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des affaires juridiques de Paris, îlot Saint-Germain ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Paris, îlot Saint-Germain ;
Secrétariat général pour l'administration de Paris, îlot Saint-Germain ;
Direction des ressources humaines de l'armée de terre de Paris, îlot Saint-Germain.