Arrêté du 26 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2012

Art. 3

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Modification de la liste des organismes sous compétence du CHSCT

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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