Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des organismes sous compétence du CHSCT
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
A modifié les dispositions suivantes :