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Arrêté du 24 mai 2012

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Lille ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Caen ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Créteil ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Maisons-Laffitte ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Nantes ;
Mission d'accompagnement des réorganisations ;
Agence de reconversion de la défense de Lille ;
Direction des affaires juridiques du Blanc ;
Direction des affaires juridiques de Paris, caserne Reuilly ;
Direction centrale du service du commissariat des armées de Rambouillet ;
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense de Brétigny ;
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense de Montauban ;
Direction centrale du service de santé des armées de Brétigny ;
Direction centrale du service de santé des armées de Paris, Notre-Dame-des-Champs ;
Direction centrale du service de santé des armées du Val-de-Grâce ;
Direction centrale du service de santé des armées de Saint-Mandé ;
Echelon social de la direction générale de la gendarmerie nationale d'Evreux ;
Echelon social de la direction générale de la gendarmerie nationale de Niort ;
Etat-major des armées de Marseille ;
Etat-major des armées de Paris, Notre-Dame-des-Champs ;
Etat-major des armées de Vélizy-Villacoublay ;
Secrétariat général pour l'administration/mission des systèmes d'information, d'administration et de gestion de Paris ;
Secrétariat général pour l'administration/centre d'étude d'histoire de la défense de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Lille ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Caen ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Créteil ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Maisons-Laffitte ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Nantes ;
Mission d'accompagnement des réorganisations ;
Agence de reconversion de la défense de Lille ;
Direction des affaires juridiques du Blanc ;
Direction des affaires juridiques de Paris, caserne Reuilly ;
Direction centrale du service du commissariat des armées de Rambouillet ;
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense de Brétigny ;
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense de Montauban ;
Direction centrale du service de santé des armées de Brétigny ;
Direction centrale du service de santé des armées de Paris, Notre-Dame-des-Champs ;
Direction centrale du service de santé des armées du Val-de-Grâce ;
Direction centrale du service de santé des armées de Saint-Mandé ;
Echelon social de la direction générale de la gendarmerie nationale d'Evreux ;
Echelon social de la direction générale de la gendarmerie nationale de Niort ;
Etat-major des armées de Marseille ;
Etat-major des armées de Paris, Notre-Dame-des-Champs ;
Etat-major des armées de Vélizy-Villacoublay ;
Secrétariat général pour l'administration/mission des systèmes d'information, d'administration et de gestion de Paris ;
Secrétariat général pour l'administration/centre d'étude d'histoire de la défense de Paris.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 26 juin 2012art. 1 : Modification de la liste des organismes sous compétence du CHSCT

En résumé. La liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été mise à jour, notamment en remplaçant les mentions aux matériels terrestres par ceux aéronautiques du ministère de la défense.

En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au mercredi 11 juillet 2012

Source : Légifrance