Arrêté du 26 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par un chef de service

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2012 confie à un chef de service parisien la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2012

Source : Légifrance