Arrêté du 26 juin 2012

Article 2

Créé le 6 juillet 2012

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel, spécialité « services aux personnes et aux territoires », annexe de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel, spécialité « services aux personnes et aux territoires », annexe de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.