En vigueur depuis le 6 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du bac pro
Les dispositions de l'article 1er (Modification des épreuves du baccalauréat professionnel services aux personnes) du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel, spécialité « services aux personnes et aux territoires », annexe de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.