Arrêté du 26 juin 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des épreuves du baccalauréat professionnel services aux personnes) du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel, spécialité « services aux personnes et aux territoires », annexe de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Modification des règles du bac pro

Résumé. Un arrêté modifie les règles du baccalauréat pro pour la spécialité "services aux personnes et aux territoires".

Les dispositions de l'article 1er (Modification des épreuves du baccalauréat professionnel services aux personnes) du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel, spécialité « services aux personnes et aux territoires », annexe de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance