JORF n°0155 du 5 juillet 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 2 (1) conclu le 12 octobre 2011 à l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) sont étendues pour l'année 2012.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 2 (1) conclu le 12 octobre 2011 à l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) sont étendues pour l'année 2012.