Arrêté du 26 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté sur les soins psychiatriques

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2012 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier avec son annexe.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance