En vigueur depuis le 6 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de tableau pour les statistiques d'activité des commissions psychiatriques
Résumé. Un modèle de tableau pour suivre les activités des commissions de soins psychiatriques est ajouté en annexe.
Le modèle du tableau présentant les statistiques d'activité des commissions départementales des soins psychiatriques est joint en annexe au présent arrêté.