Arrêté du 26 juin 2012

Article 1

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Article 1

Le modèle du tableau présentant les statistiques d'activité des commissions départementales des soins psychiatriques est joint en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Modèle de tableau pour les statistiques d'activité des commissions psychiatriques

Résumé. Un modèle de tableau pour suivre les activités des commissions de soins psychiatriques est ajouté en annexe.

Le modèle du tableau présentant les statistiques d'activité des commissions départementales des soins psychiatriques est joint en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance