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Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 2
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 519-11 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-4 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et le la réglementation financières en date du 13 avril 2012,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 2
Créé le 5 juillet 2012
Le diplôme mentionné au 1° des articles R. 519-8, R. 519-9 et R. 519-10 doit relever de la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation mentionnée à l'article D. 311-4 du code de l'éducation.
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 2
Créé le 5 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juin 2012.
Pierre Moscovici
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 9 juin 2016art. 2