Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 2
Créé le 5 juillet 2012 · Abrogé le 1 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2016 - art. 2
Créé le 5 juillet 2012 · Abrogé le 1 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 9 juin 2016art. 2
En vigueur du jeudi 5 juillet 2012 au jeudi 30 juin 2016
Source : Légifrance