Créé le 1 juillet 2012
L'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est définie à l'annexe 5.
Le programme de formation et les séquences des stages sont définis à l'annexe 6.
Arrêté du 26 juin 2012
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012