JORF n°0151 du 30 juin 2012

Article 14

Article 14

L'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est définie à l'annexe 5.
Le programme de formation et les séquences des stages sont définis à l'annexe 6.


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Version 1

L'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est définie à l'annexe 5.

Le programme de formation et les séquences des stages sont définis à l'annexe 6.