Abrogé23 novembre 2016
Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2016 - art. 2
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 23 novembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2016 - art. 2
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 23 novembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 23 novembre 2016
Abrogé parArrêté du 13 octobre 2016art. 2
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 22 novembre 2016
Source : Légifrance