Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des intérêts pour les notaires
Résumé. Les intérêts des notaires sur leurs comptes à la Caisse des dépôts sont maintenant calculés par affaire avec un taux annuel de 1%.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 1997Art. 1