Arrêté du 26 juin 2009

Article 3

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Article 3

La présente autorisation est accordée, sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Responsabilités de l'organisateur du Tour de France

Résumé. L'organisation du Tour de France doit payer pour la sécurité et réparer les dégâts causés sur les routes.

La présente autorisation est accordée, sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance