Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 (Rôle du maire en matière de police municipale)Art. L.2212-1Rôle du maire en matière de police municipaleLe maire est responsable de la police municipale et rurale, sous le contrôle de l'État. et suivants, L. 2215-1 (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public)Art. L.2215-1Intervention du préfet en cas de problème d'ordre publicLe préfet peut intervenir pour maintenir l'ordre public dans les communes si le maire ne le fait pas, surtout en cas d'urgence., L. 3221-4 (Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biens)Art. L.3221-4Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biensLe président du conseil départemental gère les biens du département et contrôle la circulation sur ces terrains, sauf si le maire ou l'État s'en occupe. et L. 3221-5 (Intervention de l'État en cas d'inaction du président du conseil départemental)Art. L.3221-5Intervention de l'État en cas d'inaction du président du conseil départementalSi le président du conseil départemental ne fait pas son travail de police, l'État peut intervenir. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 (Autorisation pour organiser des compétitions sportives)Art. L.331-5Autorisation pour organiser des compétitions sportivesPour organiser une compétition sportive avec des prix, il faut l'accord de la fédération concernée et signer un contrat avec elle. à L. 331-7 (Sanctions pour participation à une manifestation sportive non autorisée)Art. L.331-7Sanctions pour participation à une manifestation sportive non autoriséeUn sportif licencié peut être puni s'il participe à une compétition non autorisée par sa fédération., L. 331-9 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives)Art. L.331-9Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportivesPour organiser une compétition sportive, il faut souscrire une assurance responsabilité civile., D. 331-5 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives)Art. D.331-5Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportivesLes organisateurs de manifestations sportives doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile et celle des participants., R. 331-6 (Autorisation pour les compétitions sportives sur voies publiques)Art. R.331-6Autorisation pour les compétitions sportives sur voies publiquesPour organiser une compétition sportive sur une voie publique, il faut obtenir une autorisation administrative. à R. 331-17 (Règles pour les événements sportifs sur les routes)Art. R.331-17Règles pour les événements sportifs sur les routesLes règles pour organiser des événements sportifs sur les routes sans véhicules motorisés sont fixées par le ministre de l'intérieur, surtout si les organisateurs sont étrangers. et A. 331-2 (Organiser une course ou compétition sportive sur la voie publique)Art. A.331-2Organiser une course ou compétition sportive sur la voie publiquePour organiser une manifestation sportive sur la voie publique, il faut fournir un dossier avec les infos de l'organisateur, le lieu, la date, l'itinéraire et les mesures de sécurité. à A. 331-15 (Modifications imposées par les préfets aux manifestations sportives)Art. A.331-15Modifications imposées par les préfets aux manifestations sportivesLes préfets peuvent demander des modifications à une manifestation sportive sur la voie publique pour des raisons de sécurité ou de circulation. ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 (Compétences du préfet en matière de circulation routière)Art. R.411-5Compétences du préfet en matière de circulation routièreLe préfet peut prendre des mesures de circulation routière si le président du conseil départemental ou le maire ne le font pas. et R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires)Art. R.411-18Interdictions et restrictions de circulation temporairesLes autorités peuvent interdire la circulation de certains véhicules à certains moments ou endroits, et les conducteurs qui ne respectent pas ces règles risquent une amende et la mise en fourrière de leur véhicule. ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu la demande du 22 octobre 2008 présentée par Amaury Sport Organisation, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 96e Tour de France cycliste, dont la circulation se déroulera du départ à Monaco, le samedi 4 juillet 2009, jusqu'à l'arrivée à Paris, le dimanche 26 juillet 2009 ;
Vu l'attestation d'assurance n° 09/14017 souscrite le 1er janvier 2009 par la société du Tour de France Sport, auprès des assurances Verspieren, 1, avenue François-Mitterrand, 59290 Wasquehal, pour l'épreuve cycliste du Tour de France, complétée par l'attestation d'assurance n° 86.111.561 du 12 décembre 2008, auprès de la société Gan Eurocourtage IARD, 4-6, avenue d'Alsace, 92033 La Défense Cedex, garantissant la responsabilité civile d'Amaury Sport Organisation, ainsi qu'une attestation d'assurance n° XFR. 0007331AVO9A en date du 12 décembre 2008, souscrite auprès d'AXA Corporate Solutions Assurances, branche aviation, 4, rue Jules-Lefebvre, 75009 Paris, couvrant les risques aériens ;
Vu les avis émis par le préfet de police et les préfets des départements des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Cher, de la Creuse, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, de l'Indre, de l'Isère, de la Haute-Marne, de la Nièvre, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Haut-Rhin, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Seine-et-Marne, du Var, de Vaucluse, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Sur proposition du secrétaire général,
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