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Arrêté du 26 juin 2009

portant autorisation du 96e Tour de France cycliste du 4 au 26 juillet 2009

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 (Rôle du maire en matière de police municipale) et suivants, L. 2215-1 (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public), L. 3221-4 (Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biens) et L. 3221-5 (Intervention de l'État en cas d'inaction du président du conseil départemental) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 (Autorisation pour organiser des compétitions sportives) à L. 331-7 (Sanctions pour participation à une manifestation sportive non autorisée), L. 331-9 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives), D. 331-5 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives), R. 331-6 (Autorisation pour les compétitions sportives sur voies publiques) à R. 331-17 (Règles pour les événements sportifs sur les routes) et A. 331-2 (Organiser une course ou compétition sportive sur la voie publique) à A. 331-15 (Modifications imposées par les préfets aux manifestations sportives) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 (Compétences du préfet en matière de circulation routière) et R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu la demande du 22 octobre 2008 présentée par Amaury Sport Organisation, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 96e Tour de France cycliste, dont la circulation se déroulera du départ à Monaco, le samedi 4 juillet 2009, jusqu'à l'arrivée à Paris, le dimanche 26 juillet 2009 ;

Vu l'attestation d'assurance n° 09/14017 souscrite le 1er janvier 2009 par la société du Tour de France Sport, auprès des assurances Verspieren, 1, avenue François-Mitterrand, 59290 Wasquehal, pour l'épreuve cycliste du Tour de France, complétée par l'attestation d'assurance n° 86.111.561 du 12 décembre 2008, auprès de la société Gan Eurocourtage IARD, 4-6, avenue d'Alsace, 92033 La Défense Cedex, garantissant la responsabilité civile d'Amaury Sport Organisation, ainsi qu'une attestation d'assurance n° XFR. 0007331AVO9A en date du 12 décembre 2008, souscrite auprès d'AXA Corporate Solutions Assurances, branche aviation, 4, rue Jules-Lefebvre, 75009 Paris, couvrant les risques aériens ;

Vu les avis émis par le préfet de police et les préfets des départements des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Cher, de la Creuse, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, de l'Indre, de l'Isère, de la Haute-Marne, de la Nièvre, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Haut-Rhin, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Seine-et-Marne, du Var, de Vaucluse, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du Tour de France 2009

Résumé. Le Tour de France cycliste est autorisé à avoir lieu en juillet 2009, traversant plusieurs départements français.

Le 96e Tour de France cycliste, organisé par la société Amaury Sport Organisation, est autorisé à se dérouler du 4 au 26 juillet 2009, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traversera les départements des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Cher, de la Creuse, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, de l'Indre, de l'Isère, de la Haute-Marne, de la Nièvre, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Haut-Rhin, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Paris, de Seine-et-Marne, du Var, de Vaucluse, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du Tour de France par les préfets

Résumé. Le préfet de chaque département décide comment se déroulera le Tour de France et qui peut utiliser les routes pendant la course.

Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilités de l'organisateur du Tour de France

Résumé. L'organisation du Tour de France doit payer pour la sécurité et réparer les dégâts causés sur les routes.

La présente autorisation est accordée, sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Rôle des préfets dans la coordination des forces de l'ordre

Résumé. Le préfet de chaque département, ou le préfet de police à Paris, supervise les forces de l'ordre.

Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, dirige et coordonne l'action des forces de l'ordre.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Exécution d'un arrêté sur le Tour de France

Résumé. Les préfets et le préfet de police sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le Tour de France cycliste.

Le préfet de police et les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la modernisation
et de l'action territoriale,
C. Mirmand

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Arrêté du 26 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe