Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-15 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-18 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu la demande du 22 octobre 2008 présentée par Amaury Sport Organisation, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 96e Tour de France cycliste, dont la circulation se déroulera du départ à Monaco, le samedi 4 juillet 2009, jusqu'à l'arrivée à Paris, le dimanche 26 juillet 2009 ;
Vu l'attestation d'assurance n° 09/14017 souscrite le 1er janvier 2009 par la société du Tour de France Sport, auprès des assurances Verspieren, 1, avenue François-Mitterrand, 59290 Wasquehal, pour l'épreuve cycliste du Tour de France, complétée par l'attestation d'assurance n° 86.111.561 du 12 décembre 2008, auprès de la société Gan Eurocourtage IARD, 4-6, avenue d'Alsace, 92033 La Défense Cedex, garantissant la responsabilité civile d'Amaury Sport Organisation, ainsi qu'une attestation d'assurance n° XFR. 0007331AVO9A en date du 12 décembre 2008, souscrite auprès d'AXA Corporate Solutions Assurances, branche aviation, 4, rue Jules-Lefebvre, 75009 Paris, couvrant les risques aériens ;
Vu les avis émis par le préfet de police et les préfets des départements des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Cher, de la Creuse, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, de l'Indre, de l'Isère, de la Haute-Marne, de la Nièvre, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Haut-Rhin, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Seine-et-Marne, du Var, de Vaucluse, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
