Arrêté du 26 juin 2009

Article 2

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Article 2

Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Organisation du Tour de France par les préfets

Résumé. Le préfet de chaque département décide comment se déroulera le Tour de France et qui peut utiliser les routes pendant la course.

Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance