En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du Tour de France par les préfets
Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.