Arrêté du 26 juin 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, dirige et coordonne l'action des forces de l'ordre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des préfets dans la coordination des forces de l'ordre

Résumé. Le préfet de chaque département, ou le préfet de police à Paris, supervise les forces de l'ordre.

Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, dirige et coordonne l'action des forces de l'ordre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance