Arrêté du 26 juin 2008

Article 13

Créé le 9 mars 2009 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011

L'expérimentation de l'entretien professionnel fait l'objet d'un bilan annuel présenté devant le comité technique spécial du groupement des moyens aériens.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 mars 2009 au lundi 31 octobre 2011