Arrêté du 26 juin 2008

Article 2

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Article 2

La demande de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire est accompagnée des pièces justificatives attestant que le candidat remplit les conditions mentionnées à l'article 1er (Conditions pour obtenir le certificat d'agent de sûreté du navire) ci-dessus.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2008

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Preuves requises pour le certificat d'agent de sûreté maritime

Résumé. Pour obtenir un certificat de sécurité maritime, il faut fournir des preuves que l'on a suivi la formation et passé les examens nécessaires.

La demande de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire est accompagnée des pièces justificatives attestant que le candidat remplit les conditions mentionnées à l'article 1er (Conditions pour obtenir le certificat d'agent de sûreté du navire) ci-dessus.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2008

Source : Légifrance