Arrêté du 26 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le titulaire d'une attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie peut prétendre à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire, aux conditions suivantes :
― justifier avoir suivi la formation dans un établissement scolaire maritime ou un centre de formation agréé ;
― justifier de la réussite au contrôle des connaissances ;
― justifier avoir accompli douze mois au moins de navigation effective conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2008 · Dernière version le 1 septembre 2015

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Conditions pour le certificat d'agent de sûreté de navire

Résumé. Pour obtenir le certificat d'agent de sûreté de navire, il faut avoir suivi une formation agréée, réussi un contrôle des connaissances et avoir navigué au moins 12 mois.

Le titulaire d'une attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie peut prétendre à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire, aux conditions suivantes :
― justifier avoir suivi la formation dans un établissement scolaire maritime ou un centre de formation agréé ;
― justifier de la réussite au contrôle des connaissances ;
― justifier avoir accompli douze mois au moins de navigation effective conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance