Arrêté du 26 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
1. Avoir suivi la formation d'agent de sûreté du navire, dont le programme figure à l'annexe (1) du présent arrêté, dans un établissement scolaire maritime ou un centre de formation agréé ;
2. Avoir subi avec succès un contrôle des connaissances permettant de démontrer qu'ils ont atteint la norme minimale définie par la règle VI / 5 de la convention susvisée. Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime précise les modalités de ce contrôle ;
3. Avoir accompli douze mois au moins de navigation effective conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2008 · Dernière version le 1 septembre 2015

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Conditions pour obtenir le certificat d'agent de sûreté du navire

Résumé. Pour obtenir le certificat d'agent de sûreté du navire, il faut suivre une formation spécifique, réussir un contrôle des connaissances et avoir au moins douze mois de navigation.

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
1. Avoir suivi la formation d'agent de sûreté du navire, dont le programme figure à l'annexe (1) du présent arrêté, dans un établissement scolaire maritime ou un centre de formation agréé ;
2. Avoir subi avec succès un contrôle des connaissances permettant de démontrer qu'ils ont atteint la norme minimale définie par la règle VI / 5 de la convention susvisée. Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime précise les modalités de ce contrôle ;
3. Avoir accompli douze mois au moins de navigation effective conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance