JORF n°192 du 21 août 2007

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Hors-classe :
Est ajouté l'établissement suivant (direction commune) :
« Etablissement public départemental, à Herbault - centre d'hébergement et de réinsertion sociale Le Limousin et centre d'accueil et de soins Dessaignes, à Rilly-sur-Loire (Loir-et-Cher). »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :

Hors-classe :

Est ajouté l'établissement suivant (direction commune) :

« Etablissement public départemental, à Herbault - centre d'hébergement et de réinsertion sociale Le Limousin et centre d'accueil et de soins Dessaignes, à Rilly-sur-Loire (Loir-et-Cher). »