JORF n°192 du 21 août 2007

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2004 susvisé sont modifiées comme suit :
Est ajouté l'établissement suivant :
« Etablissement public départemental, à Herbault - centre d'hébergement et de réinsertion sociale Le Limousin et centre d'accueil et de soins Dessaignes, à Rilly-sur-Loire (Loir-et-Cher). »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2004 susvisé sont modifiées comme suit :

Est ajouté l'établissement suivant :

« Etablissement public départemental, à Herbault - centre d'hébergement et de réinsertion sociale Le Limousin et centre d'accueil et de soins Dessaignes, à Rilly-sur-Loire (Loir-et-Cher). »