Arrêté du 26 juin 2007

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé sont modifiées comme suit :
Classe normale :
Est supprimé l'établissement suivant :
« Centre d'accueil et de soins Dessaignes, à Rilly-sur-Loire (Loir-et-Cher). »

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Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé sont modifiées comme suit :
Classe normale :
Est supprimé l'établissement suivant :
« Centre d'accueil et de soins Dessaignes, à Rilly-sur-Loire (Loir-et-Cher). »

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