JORF n°192 du 21 août 2007

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé sont modifiées comme suit :
Classe normale :
Est supprimé l'établissement suivant :
« Centre d'accueil et de soins Dessaignes, à Rilly-sur-Loire (Loir-et-Cher). »


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé sont modifiées comme suit :

Classe normale :

Est supprimé l'établissement suivant :

« Centre d'accueil et de soins Dessaignes, à Rilly-sur-Loire (Loir-et-Cher). »