Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 modifié susvisé sont modifiées comme suit :
Hors-classe :
Est supprimé l'établissement suivant :
« Etablissement public départemental, à Herbault (Loir-et-Cher). »
Arrêté du 26 juin 2007
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 modifié susvisé sont modifiées comme suit :
Hors-classe :
Est supprimé l'établissement suivant :
« Etablissement public départemental, à Herbault (Loir-et-Cher). »
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