JORF n°192 du 21 août 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 modifié susvisé sont modifiées comme suit :
Hors-classe :
Est supprimé l'établissement suivant :
« Etablissement public départemental, à Herbault (Loir-et-Cher). »


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 modifié susvisé sont modifiées comme suit :

Hors-classe :

Est supprimé l'établissement suivant :

« Etablissement public départemental, à Herbault (Loir-et-Cher). »