Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 19 octobre 2005, modifié par l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :
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JORF n°159 du 11 juillet 2007
Article 1
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Version 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 19 octobre 2005, modifié par l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :