Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine, le ministre de l'agriculture délivre, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce, dans la limite annuelle de 20 % des besoins d'un département, un agrément provisoire au repère auriculaire suivant :
- le modèle « Z3 », de la société AGID, de code d'agrément provisoire « FR 30 ».
Arrêté du 26 juin 2006
Article 8
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 8
Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine, le ministre de l'agriculture délivre, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce, dans la limite annuelle de 20 % des besoins d'un département, un agrément provisoire au repère auriculaire suivant :
- le modèle « Z3 », de la société AGID, de code d'agrément provisoire « FR 30 ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance