JORF n°168 du 22 juillet 2006

Article 9

Article 9

L'arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine est abrogé.