Arrêté du 26 juin 2006

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine destinés à des événements culturels et sportifs au sens de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2006, le ministre chargé de l'agriculture agrée le repère auriculaire suivant :
- le modèle « Brassite », de la société Vétal, de code d'agrément « FR 12 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine destinés à des événements culturels et sportifs au sens de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2006, le ministre chargé de l'agriculture agrée le repère auriculaire suivant :
- le modèle « Brassite », de la société Vétal, de code d'agrément « FR 12 ».

Historique des versions

Source : Légifrance