Arrêté du 26 juin 2006

Article 2

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Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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