JORF n°151 du 1 juillet 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances et une régie de recettes auprès des directions de la police aux frontières des aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly et des services de la police aux frontières des aéroports de Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon - Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur, Strasbourg-Entzheim et Toulouse-Blagnac. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances et une régie de recettes auprès des directions de la police aux frontières des aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly et des services de la police aux frontières des aéroports de Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon - Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur, Strasbourg-Entzheim et Toulouse-Blagnac. »