Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 31 juillet 2003 · Abrogé le 21 janvier 2009
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux contrôles en cours lors de son entrée en vigueur.
Arrêté du 26 juin 2003
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux contrôles en cours lors de son entrée en vigueur.
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Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 31 juillet 2003 · Abrogé le 21 janvier 2009
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux contrôles en cours lors de son entrée en vigueur.
Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)
En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au mardi 20 janvier 2009
Source : Légifrance