Périmé19 juillet 2004
Créé le 28 juin 2003
Le plafond de ressources de base de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à Mayotte à 8 416 Euros pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.
Arrêté du 26 juin 2003
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 19 juillet 2004
En vigueur du samedi 28 juin 2003 au dimanche 18 juillet 2004
Le plafond de ressources de base de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à Mayotte à 8 416 Euros pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.