Créé le 1 janvier 2003
L'arrêté du 31 décembre 1993 fixant le complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service est abrogé.
Arrêté du 26 juin 2003
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003