Arrêté du 26 juin 2003

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 31 décembre 1993 fixant le complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

L'arrêté du 31 décembre 1993 fixant le complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service est abrogé.

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