En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Le montant du complément exceptionnel de localisation en province institué par le décret du 11 juin 1992 susvisé est fixé à 6 860,21 €.
Arrêté du 26 juin 2003
Le montant du complément exceptionnel de localisation en province institué par le décret du 11 juin 1992 susvisé est fixé à 6 860,21 €.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Le montant du complément exceptionnel de localisation en province institué par le décret du 11 juin 1992 susvisé est fixé à 6 860,21 €.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance