Créé le 1 janvier 2003
Le taux de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée par le décret du 21 mai 1980 susvisé est fixé à 6 097,96 Euros.
Arrêté du 26 juin 2003
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003