Arrêté du 26 juin 2002

Article 1

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Article 1

Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), les dispositions de l'avenant n° 53 à l'accord du 8 décembre 1961 relatif au régime de retraite complémentaire ARRCO, à l'exception du deuxième alinéa complétant l'article 5 de l'accord du 8 décembre 1961.
Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet accord obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 dans les conditions énoncées ci-dessus.

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Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), les dispositions de l'avenant n° 53 à l'accord du 8 décembre 1961 relatif au régime de retraite complémentaire ARRCO, à l'exception du deuxième alinéa complétant l'article 5 de l'accord du 8 décembre 1961.
Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet accord obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 dans les conditions énoncées ci-dessus.

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