JORF n°0191 du 11 août 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé La répartition des emplois en Dordogne change à partir de la signature de cet arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Dordogne, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Dordogne, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.