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Arrêté du 26 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Redistribution des primes pour la politique de la ville en Dordogne

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2024 change les règles pour redistribuer les primes liées à la politique de la ville en Dordogne.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 août 2024

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Nouvelle répartition de la bonification indiciaire pour la politique de la ville en Dordogne

Résumé. Les primes pour les emplois liés à la politique de la ville en Dordogne sont redistribuées selon de nouvelles règles.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Dordogne, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

En vigueur depuis le 12 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2024 modifie les règles de présentation des titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 26 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le lundi 12 août 2024

Arrêté du 26 juillet 2024
Article 1
Article 2
Annexe