JORF n°0179 du 28 juillet 2024

Arrêté du 26 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un code pour les systèmes par jet d'eau pulsé

Résumé Un nouveau code régit les systèmes par jet d'eau pulsé.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté au chapitre 5 du titre V, dans une nouvelle section, numérotée « 3 », comme suit :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------|-------|----------------------------| |Titre V, chapitre 5,
Section 3|5518316|Systèmes par jet d'eau pulsé|

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles entrent en vigueur le 11 août 2024.

Le présent arrêté prend effet à compter du 11 août 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech