Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les systèmes par jet d'eau pulsé
Résumé Un nouveau code régit les systèmes par jet d'eau pulsé.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté au chapitre 5 du titre V, dans une nouvelle section, numérotée « 3 », comme suit :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|------------------------------------|-------|----------------------------|
|Titre V, chapitre 5,
Section 3|5518316|Systèmes par jet d'eau pulsé|
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